Comment ouvrir un compte bancaire au nom d’une association ?

Pourquoi est-il important d’ouvrir un compte bancaire pour une association ?

En Belgique, il existe une multitude d’associations, parmi lesquelles on trouve les associations sans but lucratif (ASBL) et les copropriétés. Pour gérer leurs finances et réaliser leurs activités, celles-ci ont besoin d’un compte bancaire. 

Gérer les flux financiers de l’ASBL ou de la copropriété  

« Le Code de droit économique considère les petites ASBL et les copropriétés comme des entreprises », rappelle notre experte Neigema Louas. « À ce titre, elles possèdent une personnalité juridique propre et bénéficient d’un numéro d’entreprise auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ». 

Pour gérer leurs flux financiers, elles ont besoin de posséder un compte bancaire : 

• Dans le cas des petites ASBL : pour gérer les dépenses du quotidien (par exemple des participations ou des rassemblements sportifs) et la trésorerie engendrée par leur activité (cotisations des membres, paiement de la location de locaux, etc.).  

• Dans le cas des associations de copropriétaires : pour constituer un fonds de roulement afin de gérer les dépenses et les charges communes (petits travaux, factures d’électricité des parties communes, frais de nettoyage de la cage des escaliers, etc.) et un fonds de réserve mobilisable en cas d’urgence ou de dépense exceptionnelle. 

Respecter les obligations légales concernant les ASBL et les copropriétés  

En plus de l’aspect purement pratique lié à la gestion financière de leur structure, les ASBL et les associations de copropriétaires doivent posséder un compte à vue parce que certaines opérations comptables constituent une obligation légale : 

• Les petites ASBL doivent tenir leurs comptes de manière rigoureuse : elles doivent déposer les comptes au greffe du tribunal du commerce tous les ans. Si cela n’est pas fait pendant 3 années consécutives, l’ASBL peut être dissoute.   

• Quant aux associations de copropriétaires, la constitution d’un fonds de réserve est également une obligation. Celui-ci doit permettre de faire face à des dépenses exceptionnelles (changement de porte d’entrée, mise aux normes de l’ascenseur, travaux dans les communs, etc.). 

« Ces mesures étant inscrites dans la loi, il est très difficile de ne pas les respecter », prévient notre spécialiste. « Ainsi, même si on est un particulier peu familier des procédures financières, il faudra entamer les démarches pour ouvrir un compte au nom de l’association ». 

Quelles démarches, pour ouvrir un compte au nom d’une association ?

Dès lors quelle est la procédure d’ouverture d’un compte bancaire pour une association ? En réalité, elle est assez semblable à celle d’une demande d’ouverture de compte à vue pour « simple » particulier. 

Qui doit demander l’ouverture de compte ?  

Il suffit à un représentant de la structure d’en faire la demande auprès de la banque de son choix ; soit en se rendant dans une agence, soit en effectuant la demande via un formulaire en ligne. 

Quelles sont les informations à fournir à la banque ?  

« Ce qui diffère principalement par rapport à l’ouverture d’un compte à vue pour particulier, ce sont les informations que la banque demandera pour ouvrir le compte », explique Neigema Louas. 

La liste est non exhaustive (les banques sont parfois créatives pour demander des documents), mais a priori, il faudra fournir les informations suivantes : 

• Le nom de la structure ; 
• La date de constitution ainsi qu’une copie des statuts ou de l’acte de base (si la structure est en cours de constitution, il faudra parfois fournir un projet de statut) ; 
• Le type d’activité effectué ; 
• L’adresse de la structure et les données de contact ; 
• Le numéro Banque Carrefour des Entreprises ; 
• Une copie de la carte d’identité de tous les mandataires du compte bancaire ; 
• Un plan financier concernant les entrées et dépenses d’argent futures. 

« Notez qu’en général, la banque demandera également que les futurs mandataires se présentent à l’agence en personne, afin de valider la création du compte », précise l’experte. 

Comment choisir une banque pour une association ?

Le choix de la banque pour les ASBL et les copropriétés  

Toutes les banques n’offrent pas ce service. Ainsi les banques Aion, Hellobank, Keytrade et Nickel, par exemple, ne donnent pas la possibilité aux associations d’ouvrir un compte chez elles. Il faudra donc s’orienter vers d’autres acteurs du marché. 

Le choix du compte bancaire  

« Pour choisir un compte bancaire pour votre association, regardez les avantages qui sont proposés avec les différentes formules », conseille Neigema Louas. « Par exemple, la possibilité de disposer de plusieurs cartes de débit sans avoir à payer de supplément ». 

Pour analyser l’intérêt de l’une ou l’autre formule, il s’agit donc de tenir compte des réels besoins de l’association. Par exemple : 

• Pour les associations de copropriétaires gérées par un Syndic bénévole, une seule carte de débit sera nécessaire, puisqu’il est le seul à pouvoir être mandataire et en disposer. En effet, les commissaires au compte n’y sont plus autorisés. 

• Les petites ASBL seront, quant à elles, peuvent plutôt être intéressées par le tarif des dépôts d’argent au guichet, ou la possibilité de remettre des petits sacs de pièces (par exemple, après une collecte de dons). 

Un service bancaire de base, aussi pour les associations 

Le service minimum de base pour les entreprises est un nouveau service, inauguré il y a peu. Il doit permettre notamment aux particuliers membres d’une petite ASBL ou aux Syndics bénévoles de pouvoir continuer d’avoir accès aux services bancaires du quotidien. 

Combien coûte l’ouverture d’un compte courant pour une association ?

« Les offres sont plutôt variées », constate l’experte de Testachats. « Et toutes les banques ne font pas la distinction entre les comptes pour entreprises, et les comptes pour petites ASBL et associations de copropriétaires : elles proposent donc une offre « pro » globale, comme c’est le cas chez Beobank ou Argenta ». 

Les différents types de packages bancaires proposés aux associations 

Certaines banques offrent la possibilité de choisir entre un package « de base » un peu moins cher, ou un package « plus » avec plus de frais, mais également plus d’options. « Par exemple, le Pack Flex pro de BNP Paribas Fortis permet d’ouvrir jusqu’à deux comptes à vue et de bénéficier de plusieurs cartes par compte ; cependant, il coûte 30 euros par mois – et des suppléments sont peut-être à prévoir »  

Pour le reste, en vous contentant du pack basique, vous pourrez avoir accès à un compte à vue et à une carte pour un prix tout à fait raisonnable – du moins, auprès des banques chez qui ce type d’offre existe.  

Les frais administratifs et coûts non-fixes 

Prenez également garde à ce qui ne fait pas partie de votre formule et que vous devrez payer en supplément. En effet, certaines banques (Belfius notamment) n’hésiteront pas à vous facturer jusqu’à 250 euros de frais administratifs en plus du prix de votre « package » de base. C’est beaucoup : surtout si la structure ne comporte que peu de membres.  

« Il importe cependant de préciser que cela correspond à la réalité des frais anti-blanchiment d’argent déboursés par les banques : il faut même s’attendre à ce que ces coûts augmentent à l’avenir », prévient Neigema Louas.  

Comme vous l’aurez certainement compris à ce stade, le plus difficile à maîtriser seront les frais administratifs et les coûts non-fixes. En fonction de l’activité de votre structure, consultez les tarifs de chaque banque et établissez votre budget bien à l’avance : cela peut faire une grande différence sur votre facture à la fin de l’année ! 

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