Vous cherchez un contrat équitable?
Nous mettons à votre disposition une série de contrats types vous permettant de protéger vos droits, notamment si vous achetez ou louez une maison ou encore si vous faites appel à un entrepreneur pour la construction ou des travaux.
Si vous êtes l'un des deux signataires d'un accord qui énumère les droits et les obligations des deux parties, il est important de ménager un juste équilibre entre vos intérêts à tous les deux. Parce qu'une fois signé, un tel accord est définitif et ne peut plus être révoqué.
C’est le cas, par exemple, d’un accord d’achat/vente d’une habitation, d’un contrat de bail ou d’un contrat avec un entrepreneur.
En tant que profane, vous n’êtes peut-être pas sûr de pouvoir lire un tel document avec un œil suffisamment critique. Vous signez tout simplement le document que vous propose l’autre partie. Mais peut-être y est-il, lui, bien protégé contre les éventuels problèmes alors que vous vous retrouverez plutôt dos au mur…
Nous pouvons vous aider. Nous avons préparé une série de contrats type, assurant un équilibre entre les droits des deux parties. De cette façon, vous êtes sûr de ne négliger aucun élément et que la formulation vous protège au niveau juridique. Histoire de vous protéger des mauvaises surprises a posteriori.
Nous vous donnons, en outre, une explication avec chacun de ces contrats type, de façon à ce que vous compreniez bien ce que vous signez.
Nos contrats type
- Entre un acheteur et un vendeur
Pour l'achat ou la vente d'une maison
Pour l'achat ou la vente d'un appartement
Pour l'achat ou la vente d'un terrain à bâtir
- Avec une agence pour la vente
Pour un contrat pour la vente d'un logement par l'intermédiaire d'une agence immobilière
- Entre locataire et bailleur
Pour un contrat de bail de 9 ans
Pour un contrat de bail de courte durée (maximum 3 ans)
- Avec un entrepreneur
Pour les travaux généraux lors de la construction d'une habitation
Pour les travaux dans une habitation
Pour l'installation d'un système individuel d'épuration des eaux ménagères
Si vous êtes l'un des deux signataires d'un accord qui énumère les droits et les obligations des deux parties, il est important de ménager un juste équilibre entre vos intérêts à tous les deux. Parce qu'une fois signé, un tel accord est définitif et ne peut plus être révoqué.
C’est le cas, par exemple, d’un accord d’achat/vente d’une habitation, d’un contrat de bail ou d’un contrat avec un entrepreneur.
En tant que profane, vous n’êtes peut-être pas sûr de pouvoir lire un tel document avec un œil suffisamment critique. Vous signez tout simplement le document que vous propose l’autre partie. Mais peut-être y est-il, lui, bien protégé contre les éventuels problèmes alors que vous vous retrouverez plutôt dos au mur…
Nous pouvons vous aider. Nous avons préparé une série de contrats type, assurant un équilibre entre les droits des deux parties. De cette façon, vous êtes sûr de ne négliger aucun élément et que la formulation vous protège au niveau juridique. Histoire de vous protéger des mauvaises surprises a posteriori.
Nous vous donnons, en outre, une explication avec chacun de ces contrats type, de façon à ce que vous compreniez bien ce que vous signez.
Nos contrats type
- Entre un acheteur et un vendeur
Pour l'achat ou la vente d'une maison
Pour l'achat ou la vente d'un appartement
Pour l'achat ou la vente d'un terrain à bâtir
- Avec une agence pour la vente
Pour un contrat pour la vente d'un logement par l'intermédiaire d'une agence immobilière
- Entre locataire et bailleur
Pour un contrat de bail de 9 ans
Pour un contrat de bail de courte durée (maximum 3 ans)
- Avec un entrepreneur
Pour les travaux généraux lors de la construction d'une habitation
Pour les travaux dans une habitation
Pour l'installation d'un système individuel d'épuration des eaux ménagères