Un produit ne vous a pas été livré dans le délai imparti? Utilisez notre lettre type pour demander …
Vous avez prévu de mettre votre maison ou votre appartement en location ou de vous-même devenir loc…
En tant que propriétaire d'une résidence secondaire à La Panne, Coxyde ou Knokke-Heist, avez-vous reçu un avertissement-extrait de rôle de la commune ? Vous pouvez le contester au moyen de cette lett…
Si vous recevez une demande de paiement d’une dette qui est prescrite, utilisez notre lettre type pour contester le paiement.
Vous avez eu recours à un entrepreneur pour la construction de votre maison? Utilisez notre convention comme base. Elle contient une clausule stipulant que les éventuels litiges peuvent être soumis à…
Vous n'êtes pas d'accord avec votre calcul d'imposition ? Utilisez notre lettre type pour faire part de vos objections.
Si votre voyage a été annulé en raison de la crise du covid et que vous aviez souscrit une assurance temporaire assistance voyage et/ou une assurance annulation et/ou une assurance bagages en lien av…
Si, alors que vous êtes en proie à des problèmes financiers, un parent ou un ami est disposé à vous prêter une somme pas trop importante, vous pouvez officialiser votre dette vis-à-vis de cette perso…
Si vous souhaitez venir en aide à un parent ou à un ami en lui consentant un prêt d’un montant relativement important, mieux vaut conclure ensemble un contrat de prêt où tout est mis noir sur blanc. …
Vous avez conclu sans le vouloir un contrat en ligne ou par téléphone et on ne vous a pas indiqué que vous aviez le droit de vous rétracter endéans les 14 jours? Dans ce cas, le délai de rétractation…
Si vous avez conclu un contrat par téléphone, vous avez 14 jours pour revenir sur votre décision. Utilisez notre modèle de lettre pour annuler le contrat.
Vous souhaitez que votre médecin pratique l’euthanasie si vous vous trouvez dans un coma irréversible et n’êtes plus en mesure d’exprimer votre souhait ? Consignez cela par écrit dès maintenant.
Vous souhaitez quitter l’appartement ou la maison que vous louez ou votre locataire quitte l'habitation que vous lui louez? N’oubliez pas de prévoir l’état des lieux de sortie! Comment établir celui-…
Vous allez louer un appartement ou souhaitez mettre votre maison en location? N’oubliez pas de prévoir l’état des lieux d’entrée! Comment établir celui-ci en Belgique? Est-il différent selon la régio…
Si vous voulez prouver un don manuel ou une donation indirecte par virement bancaire, utilisez nos deux lettres types, l’une du donateur, l’autre du bénéficiaire.
Vous louez une habitation avec un contrat de courte durée et souhaitez mettre fin à la location ? Utilisez notre modèle de lettre pour préparer votre lettre et envoyez-la par recommandé à votre baill…
Vous louez une habitation avec un contrat de 9 ans et souhaitez mettre fin à la location? Utilisez notre modèle de lettre pour préparer votre lettre et envoyez-la par recommandé à votre bailleur, 3 m…
En accord avec votre locataire ou votre propriétaire, vous avez décidé de mettre fin à votre contrat de location? Vous trouverez ici un document type pour mettre fin au contrat de commun accord.
Vous avez trouvé un candidat acheteur pour l’appartement que vous avez mis en vente? Ou trouvé l’appartement de vous rêves? Utilisez notre contrat type pour sceller la vente ou l’achat.
Vous voulez acheter ou vendre un terrain à bâtir? Basez-vous sur notre modèle de convention.
Avez-vous du mal à payer une facture en une fois? Utilisez notre lettre type pour proposer un plan de paiement.
Vous voulez acheter une voiture d'occasion auprès d’un vendeur professionnel ? Avec notre contrat type, vous disposez d’un document équilibré pour conclure la vente.
Vous souhaitez faire installer un système d'épuration individuel pour vos eaux usées? Utilisez notre contrat type pour en faire la demande à une entreprise d'épuration des eaux.
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