Certificat de performance énergétique (PEB) en Belgique

Un certificat de performance énergétique, PEB en abrégé ou EPC en Flandre, donne une estimation de la consommation dite théorique des installations de chauffage, d'eau chaude, de refroidissement et/ou de ventilation de la maison (exprimée en kWh par m² et par an) sur la base des déperditions de chaleur par les surfaces extérieures (toit, façades, sol) au moyen d'un logiciel développé spécifiquement à cet effet.

La production d'énergie renouvelable disponible compte également. En revanche, la consommation des appareils ménagers classiques ou de l'éclairage n'est pas prise en compte, de même que l'impact des utilisateurs et de leurs habitudes. 

Différences régionales : Flandre, Bruxelles et Wallonie

Chaque région a développé son propre logiciel pour établir le PEB. Les certificats de performance énergétique sont donc différents d'une région à l'autre. Les échelles utilisées pour attribuer les labels sont également différentes. La comparaison des habitations entre les différentes régions n'est donc pas si simple.

• Exemple de la Flandre
• Exemple de Bruxelles 
• Exemple de la Wallonie

Les trois régions de notre pays s'efforcent d'atteindre la quasi-neutralité énergétique des habitations d'ici 2050, y compris pour les habitations existantes. Cela signifie un label A en Flandre et en Wallonie ou un label C à Bruxelles. Plus précisément, l'étiquette A en Flandre correspond au niveau à atteindre par une maison nouvellement construite pour laquelle un permis de construire a été demandé en 2015. En Wallonie, l'étiquette A correspond à l'exigence QZEN pour les maisons nouvellement construites, en vigueur depuis 2021.

L'objectif est d'informer à l'avance les acheteurs ou les locataires potentiels de l'efficacité énergétique du bien immobilier qu'ils envisagent d'acquérir. Le vendeur ou le bailleur doit donc mentionner la note énergétique ou l'étiquette énergétique dans les annonces de vente ou de location, entre autres. Des amendes sont prévues en cas de non-respect de cette obligation.

La question essentielle est évidemment de savoir si le score énergétique a une incidence sur la valeur de vente des logements.

Une étude flamande récente montre que les prix des maisons ont baissé en moyenne de 1,9 % en 2023 en raison de l'inflation et de l'augmentation des taux d'intérêt. Cependant, tous les types de maisons n'ont pas connu la même baisse de prix. En Flandre, les maisons portant les étiquettes A et B ont vu leur prix de vente baisser en moyenne de 1 %, tandis que les étiquettes C et D ont connu une baisse de 0,6 %. Les maisons portant les étiquettes E et F, quant à elles, ont vu leur prix baisser de 3,7 % en moyenne.

L'obligation de rénovation pour ces dernières maisons n'y est évidemment pas étrangère. Par ailleurs, le prix de vente d'une maison labellisée F est inférieur de 11,7 % à celui d'une maison similaire labellisée D. Une maison labellisée A est vendue à un prix moyen supérieur de 17,1 % à celui d'une maison similaire labellisée D.

Bruxelles et la Wallonie ne sont pas concernées par cette tendance : les prix des logements continuent d'y augmenter. En Wallonie, par contre, les maisons à faible consommation d'énergie augmentent deux fois plus vite.

En Flandre et à Bruxelles, le PEB fournit également des informations via des recommandations sur les travaux à effectuer pour améliorer l'étiquette énergétique et répondre aux objectifs climatiques. En Flandre, ces recommandations sont plus détaillées et des prix indicatifs sont également donnés pour le coût de ces travaux.

En Flandre, il est également possible d'effectuer des simulations sur la base d'un PEB introduit. En partant du PEB de l'habitation actuelle, l'expert en énergie peut tout simplement calculer l'impact d'une isolation supplémentaire, du remplacement du chauffage par un système plus économe en énergie, de l'installation de panneaux solaires, etc.

Il est ainsi possible de comparer différents travaux d'économie d'énergie, combinés ou non, et leur impact sur le label PEB.

Lors de la vente ou de la location

L'établissement d'un PEB est obligatoire en Flandre depuis 2008, en Wallonie depuis 2010 et à Bruxelles depuis 2011 lors de la vente ou de la location d'une maison ou d'un appartement.

À Bruxelles, un PEB est obligatoire pour toute unité résidentielle de 18 m² ou plus proposée à la vente ou à la location. En revanche, il n'est pas obligatoire en cas de donation ou d'expropriation.

La Région de Bruxelles-Capitale a l'intention de rendre le PEB obligatoire pour tout logement existant dans quelques années, c'est-à-dire indépendamment de sa vente ou de sa location.

En Wallonie, le PEB est obligatoire dans tous les cas de vente et de location, à une exception près : si le bien est acheté pour être démoli.

En Flandre, le PEB est obligatoire pour toutes les formes de transfert notarié de la pleine propriété, lorsqu'un droit de superficie ou une emphytéose est établi. Dans le cas d'une location, le PEB est obligatoire pour les baux d'habitation ou les contrats de location de 2 mois ou plus.

Toutefois, il existe quelques exceptions à la règle générale selon laquelle le PEB doit être établi : il n'est pas requis pour la location d'appartements de service, la vente et la location de bateaux-logement, et la location de maisons de vacances avec un contrat de moins de 2 mois.

Le site web de chaque région vous donne une liste de toutes les situations où un PEB est requis ainsi que les exceptions :

• Quand un PEB est-il nécessaire en Flandre ?
• Quand un PEB à Bruxelles ?
• Quand un PEB en Wallonie ?

En Flandre, en cas de doute sur la nécessité d'un PEB, vous pouvez consulter le guide du EPC.

Pour les parties communes des immeubles à appartements

En outre, depuis 2022 en Flandre, il est obligatoire d'établir un PEB pour les parties communes des immeubles à appartements, indépendamment de toute vente ou location. Ce PEB décrit l'efficacité énergétique de l'enveloppe extérieure du bâtiment, des planchers intermédiaires et des murs entre les appartements individuels, ainsi que des éventuelles installations techniques collectives et des panneaux solaires. Il sert également de base à l'établissement des PEB pour les appartements individuels.

Comme en Flandre, un document supplémentaire doit être établi pour les immeubles à appartements en Wallonie : le "rapport partiel", dans lequel les éventuelles installations techniques collectives sont décrites.

Indexation des loyers

Suite à la crise énergétique, les trois régions ont décidé fin 2022 de lier également l'indexation des loyers au label PEB. Ainsi, les propriétaires de maisons peu ou mal isolées ne pouvaient pas indexer ou seulement partiellement pendant un an. Les maisons et appartements bien isolés qui n'avaient pas encore de PEB ou dont le PEB était obsolète ont bénéficié donc également de l'établissement d'un PEB.

Pour obtenir la prime au label PEB

Si vous souhaitez rénover votre maison en Flandre, vous avez également besoin d'un PEB pour obtenir la prime au label PEB : un PEB avant les travaux et un PEB après les travaux avec lesquels vous pouvez prouver que vous êtes passé d'un mauvais label à un bon label.

Pour un certificat de performance énergétique d'un logement existant, un expert énergétique de type A (en Flandre) ou un certificateur PEB (à Bruxelles ou en Wallonie) visite le logement et introduit toute une série de données relatives à la consommation d'énergie du logement dans le logiciel gouvernemental spécialement prévu à cet effet, sur la base de ses propres observations, mesures et preuves acceptables.

Si aucune preuve n'est disponible ou si certaines déterminations s'avèrent impossibles, par exemple l'existence d'une isolation ou d'une cavité d'air dans un mur ou une partie du toit, le logiciel prend des valeurs par défaut moins favorables basées sur ce qui était d'usage au moment de la (re)construction de la maison.

Ainsi, un tel certificat de performance énergétique donne une estimation de la consommation théorique d'énergie de la maison, également exprimée en kWh par m² et par an. Les calculs ne tiennent pas compte de la consommation d'énergie réelle des occupants.

Pour être clair, il s'agit de la consommation d'énergie primaire, c'est-à-dire de l'énergie à la source. Par exemple, pour l'électricité provenant du réseau, il faut multiplier la consommation par 2,5 car beaucoup d'énergie est perdue lors de la production et du transport de l'électricité. De plus, un certificat de performance énergétique ne tient pas compte de la consommation des appareils ménagers ou de l'éclairage, ni du nombre et des habitudes des occupants. En ce sens, cette consommation ne correspondra pas à ce que vous trouverez sur vos factures de consommation.

Détermination du volume protégé et surface brute de plancher

L'expert en énergie doit d'abord déterminer le volume protégé et la surface brute de plancher correspondante de la maison : le volume de toutes les pièces d'un bâtiment que l'on veut protéger contre les déperditions de chaleur.

Chaque région a défini de manière très stricte dans son propre protocole la manière dont ce volume protégé et cette surface brute de plancher doivent être déterminés. Un expert en énergie ne peut pas s'en écarter.

Détermination de l'isolation des composants de l'enveloppe

Ensuite, l'expert en énergie détermine le degré d'isolation de chaque mur, plancher, toit, fenêtre, porte, etc. (= les éléments de l'enveloppe). Il peut le faire sur la base de l'isolation existante visible ou sur la base des documents justificatifs que le propriétaire peut fournir.

La surface de chaque élément de l'enveloppe sera également mesurée.

Identification des installations techniques

La dernière étape de la visite est le recensement des installations techniques présentes dans la maison : chauffage, production d'eau chaude, ventilation éventuelle, climatisation, panneaux solaires et chauffe-eau solaire.

Plus le propriétaire fournira de détails sur ces installations, meilleure sera la note du PEB.

Saisie dans le logiciel

Toutes les informations collectées seront introduites dans le logiciel par l'expert en énergie, après quoi le score énergétique du PEB sera calculé.

Calculez votre propre PEB

Vous n'avez peut-être pas encore de certificat PEB, mais vous êtes curieux de connaître l'efficacité énergétique de votre maison ? La Flandre et la Wallonie proposent un outil qui vous permet d'estimer le PEB de votre maison de manière simplifiée.

Avec l'application flamande Test-Your-EPC, vous pouvez calculer l'étiquette EPC indicative de votre maison en répondant à quelques questions. Notez qu'il s'agit d'une version très simplifiée de l'outil utilisé par les experts en énergie, mais qu'elle donne une valeur approximative. Outre l'étiquette calculée, vous obtenez un aperçu des paramètres introduits et du résultat obtenu si vous améliorez, par exemple, le chauffage, l'isolation, la ventilation....

Via Monquickscan, en Wallonie, vous pouvez simuler l'étiquette de votre maison d'une manière assez similaire. Vous obtenez également une brève description des mesures que vous devriez prendre pour obtenir l'étiquette A.

Attention : ces outils sont une forme très simplifiée de l'outil de calcul réel et peuvent donc donner une étiquette différente de celle obtenue lors de l'établissement du PEB par un expert en énergie.

Où puis-je trouver un expert en énergie compétent ?

Chaque région publie une liste d'experts en énergie ou de certificateurs reconnus sur son site web :

• Liste des experts en énergie en Flandre
• Liste des certificateurs à Bruxelles
• Liste des détenteurs de certificats en Wallonie

Vous n'obtiendrez pas de classement en fonction de la qualité des experts. Mais sachez que chaque région contrôle la qualité des certificats et donc le travail des certificateurs.

Combien coûte un PEB ?

La Région bruxelloise a révélé que les prix facturés par les experts en énergie pour un certificat PEB varient de 210 à 370 euros. Cela dépend en grande partie de la taille du bien, de la qualité des documents soumis et de l'accessibilité des installations techniques. Pour les demandeurs appartenant à la catégorie des revenus les plus faibles, une prime de 150 euros peut être obtenue pour l'établissement d'un certificat PEB.

La Région wallonne nous a fourni les prix moyens (de 2018) pour les différents types de logements. Pour une maison 4 façades, il faut compter en moyenne 257 euros, tandis qu'une maison mitoyenne est légèrement moins chère, avec une moyenne de 235 euros. Un PEB pour un appartement peut être obtenu pour une moyenne de 164 euros. La Région wallonne souligne à juste titre l'importance de l'expérience du certificateur pour le temps nécessaire.

Une récente enquête de l'Agence flamande de l'énergie auprès d'experts en énergie a révélé que le coût moyen pour une maison 3 façades s'élevait à 300 euros. Pour un appartement, le prix était d'environ 220 euros. Si des plans de maison sont disponibles, le prix peut être inférieur.

Un conseil : il est judicieux de demander à l'avance à plusieurs experts le prix d'un PEB et de les comparer ensuite avant de faire le choix définitif de l'énergéticien ou du certificateur. Vous souhaitez des simulations pour réaliser des travaux d'économie d'énergie ? Demandez alors si elles sont incluses dans le prix.

Quel délai dois-je prendre en compte pour obtenir un PEB ?

Le PEB doit être présent dès la mise en vente ou en location d'un bien immobilier car le gouvernement impose l'obligation de mentionner l'étiquette dans l'annonce. La plupart des experts en PEB peuvent effectuer une visite sur place et remettre le PEB dans un délai très court, surtout si toutes les informations nécessaires sont disponibles au moment de la visite.

La présence du PEB est contrôlée par les autorités compétentes. Si un bien est mis en vente ou en location en Wallonie sans certificat, une amende administrative de 1 000 euros peut être imposée. Le non-respect de l'obligation de publicité ou la non-remise du certificat peut quant à lui donner lieu à une amende de 500 euros.

En Flandre, l'absence de PEB peut entraîner une amende de 500 à 5 000 euros. Le paiement de l'amende n'est pas une condition suspensive : même dans ce cas, un certificat devra être établi. En effet, la vente d'un bien immobilier ne peut avoir lieu si le notaire ne dispose pas d'un PEB valide.

Les contrôles de conformité ont également lieu à Bruxelles. Ici, les amendes imposées vont de 50 à 62 500 euros.

Quelle est la durée de validité d'un PEB ?

En principe, un certificat de performance énergétique reste valable pendant 10 ans. Par conséquent, un nouveau PEB n'est pas nécessaire si, par exemple, un changement de locataire intervient au cours de ces 10 ans.

En Région bruxelloise, Bruxelles Environnement considère que si des travaux ayant un impact sur la performance énergétique ont été effectués (isolation, remplacement des fenêtres, nouvelle chaudière, etc.) et que la maison est remise en vente ou en location, le certificat n'est plus représentatif et n'est donc plus valable.

En Région wallonne, un nouveau certificat doit être établi si, entre-temps, le bien mis en vente ou en location a fait l'objet de travaux pour lesquels un permis de bâtir est requis : extension, reconstruction, rénovation, etc. Dans d'autres cas, comme l'installation d'une isolation supplémentaire ou d'une nouvelle chaudière plus performante, vous pouvez faire actualiser le PEB, mais vous n'êtes pas obligé de le faire. C'est à vous de décider de l'importance que vous y accordez ; le choix vous appartient.

Dans le cas d'un immeuble à appartements où un nouveau "rapport partiel" a été établi à la suite de travaux sur les installations techniques, les appartements eux-mêmes doivent également recevoir un nouveau PEB sur la base de ce nouveau "rapport partiel".

En Flandre, le PEB a été réformé en profondeur en 2019 avec l'ajout du label. Les anciens PEB sans étiquette ne sont plus valables lors d'une vente et doivent être renouvelés même s'ils ont moins de 10 ans.

Si le bien a été rendu plus économe en énergie depuis l'établissement du PEB, vous pouvez faire établir un nouveau PEB mais ce n'est pas obligatoire.

Le PEB des parties communes doit toutefois être adapté lorsque des travaux d'économie d'énergie sont réalisés : lors de la (ré)isolation d'au moins 15 % des parties communes et/ou lors du remplacement des installations techniques collectives. Ceci est dû au transfert automatique de ces données vers le PEB des appartements. 

Consulter un PEB en ligne

Vous avez perdu votre PEB (papier) ? À Bruxelles, vous pouvez utiliser un outil pour savoir si un bien immobilier dispose déjà d'un PEB, quelle est l'étiquette et qui a rédigé le CPE.

En Flandre, vous pouvez utiliser le Woningpas pour retrouver le PEB du bien immobilier dont vous êtes propriétaire.

L'étiquette énergétique et la consommation d'énergie théorique calculée

La première page contient toujours le résumé : l'étiquette énergétique et la consommation d'énergie théorique calculée.

L'étiquette, qui va de G ou F (logement énergivore) à A ou A+ (logement très économe en énergie) selon les régions, vous donne une première idée rapide du classement du logement et vous permet de comparer rapidement les logements.

La consommation d'énergie est donc une consommation théorique d'énergie primaire et ne correspond généralement pas à la consommation réelle des occupants. Il est donc utile de présenter également la consommation réelle aux acheteurs potentiels sur la base de vos factures.

Ci-dessous, vous trouverez des informations plus détaillées, en fonction de la région.

Les informations pour le PEB en Flandre

En Flandre, par exemple, vous trouverez un aperçu de tous les murs importés avec leur degré d'isolation (la valeur U) accompagné d'un code couleur : du rouge au vert foncé, et vous saurez si la maison répond aux objectifs énergétiques de 2050. Cela vous donne également un aperçu rapide des endroits où des travaux (d'isolation) importants sont encore à prévoir.

Vous recevrez ensuite une analyse détaillée des données saisies pour chaque mur et chaque installation, des recommandations pour les travaux d'amélioration et une estimation de prix. Si les preuves sont suffisantes, vous pouvez lire ici quelle est l'épaisseur de l'isolation. Si l'objectif énergétique n'est pas atteint pour un composant, vous recevrez ici des recommandations sur la manière de l'atteindre.

Les estimations de prix sont calculées automatiquement sur la base des données introduites, selon des tableaux de prix standard. Cependant, de nombreux éléments sont spécifiques à chaque projet et ne sont pas inclus dans les prix standard : les installations de chantier telles que les échafaudages, les coûts liés aux permis, les coûts résultant de défauts (problèmes d'humidité, travaux de stabilité...) ou de matériaux spécifiques devant être enlevés (amiante, plomb...), etc. Il faut en tenir compte.

Les informations pour le PEB à Bruxelles

À Bruxelles, après les mises à jour de 2023, un aperçu d'un scénario de rénovation recommandé a été ajouté sur la deuxième page : toutes les étapes possibles pour apporter des améliorations à la maison, avec la notification de l'étiquette obtenue et de la consommation d'énergie pour chaque étape intermédiaire.

La troisième partie du certificat, le rapport d'encodage, contient toutes les données saisies par le certificateur PEB et utilisées pour calculer la performance énergétique de la maison. Cela permet de vérifier si le certificateur PEB a pris en compte les documents qui lui ont été fournis.

Toutefois, le PEB bruxellois ne contient pas de recommandations concrètes ni d'estimations de prix.

Les informations pour le PEB en Wallonie

Le PEB wallon est un document plutôt concis qui ne fournit pas beaucoup d'informations.

Vous pouvez voir la surface de chaque mur ainsi que le matériau d'isolation qui a été déterminé, le cas échéant, avec un commentaire du certificateur. Cependant vous n'obtenez aucune indication sur la valeur d'isolation de la paroi, ni sur le gain énergétique d'une isolation supplémentaire, ni sur l'épaisseur d'isolation à choisir.

Les pertes dues aux fuites d'air et à la ventilation sont abordées, mais là encore, les recommandations sont très générales et il n'y a pas de représentation visuelle du gain d'énergie après une quelconque amélioration.

Il s'en tient également à des généralités pour les différentes techniques (chauffage, eau chaude, ventilation), avec parfois quelques recommandations générales sous forme de texte, mais sans aucun calcul de l'impact dû à la rénovation. On ne sait pas non plus si cet impact sera faible ou important.

Vous n'obtenez ni feuille de route ni recommandations pour améliorer votre logement. Il est préférable de faire établir un Audit Logement. Cet audit identifie les points faibles d'un logement et détermine les travaux à effectuer en priorité pour améliorer le confort et la santé des habitants et réduire la consommation d'énergie. Un tel audit indique également quels seraient les avantages de chaque mesure, ainsi qu'une estimation des coûts et des primes disponibles.

En outre, une feuille de route pour l'obtention de l'étiquette énergétique A est ensuite proposée. Cet audit est également nécessaire pour obtenir des primes en Wallonie.

Dans chaque région, l'interprétation du PEB dans ses moindres détails reste un défi. Si vous souhaitez utiliser le PEB pour effectuer des travaux, il est préférable de demander à l'expert en énergie ou à un autre professionnel de la construction de vous fournir des explications supplémentaires.

Les experts en énergie (type A, en Flandre) ou certificateurs (appellation à Bruxelles et en Wallonie) qui établissent un certificat de performance énergétique doivent suivre un protocole strict lors de l'établissement de celui-ci. Il est essentiel qu'ils effectuent toujours une visite sur place pour prendre des décisions.

Lors de cette visite, l'expert doit pouvoir pénétrer dans toutes les pièces de votre habitation. Veillez donc à ce qu'il soit toujours accessible afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires. Les caves et les greniers doivent également être accessibles. Les plaques d'immatriculation des installations techniques doivent être examinées et photographiées. Veillez donc à ce que ces éléments soient librement accessibles.

Il est préférable de préparer la visite en rassemblant à l'avance un grand nombre d'informations utiles.  Chaque région a établi une liste de documents justificatifs acceptables, tels que des factures, des plans, des photos, etc., dans lesquels les experts peuvent puiser des informations :

• Liste des pièces justificatives acceptables en Flandre
• Liste des pièces justificatives acceptables à Bruxelles
• Liste des pièces justificatives acceptables en Wallonie
  

Si un expert en énergie ou un certificateur juge qu'un de vos documents n'est pas satisfaisant, il peut ne pas utiliser les informations qu'il contient. Parfois, il ne pourra pas non plus prendre certaines décisions, par exemple si le grenier est meublé et entièrement aménagé et que l'isolation n'est plus visible.

En tout état de cause, les experts en énergie ne peuvent pas se fier aux déclarations du propriétaire.

Toutefois, en tant que propriétaire, vous pouvez facilement effectuer (ou faire effectuer) vous-même une investigation dite "destructive", par exemple en perçant un trou dans un joint de maçonnerie ou en enlevant un spot encastré. Les experts en énergie sont souvent réticents à effectuer eux-mêmes ce type d'investigation, de peur de devoir supporter les coûts de réparation en cas de dommages.

Si le certificateur ne peut pas déterminer visuellement certaines caractéristiques énergétiques ou s'appuyer sur des preuves acceptables, il ne sera pas autorisé à introduire ces informations dans le logiciel et celui-ci prendra des valeurs par défaut moins favorables.

Par exemple, pour l'isolation, celles-ci sont déterminées en fonction de l'année de construction de la maison, mais utilisent également des valeurs lambda très désavantageuses par rapport aux matériaux d'isolation disponibles sur le marché. Il est donc important qu'un maximum d'informations puissent être fournies à titre de preuve : l'épaisseur et la valeur lambda ou la valeur R du matériau d'isolation doivent être mentionnées afin de pouvoir être introduites dans le logiciel.

Bien sûr, vous pouvez d'abord demander des explications à l'expert en énergie ou au certificateur. Vous pouvez ainsi lui demander des éclaircissements sur les éléments exacts qui ont été inclus dans le certificat et saisis dans le logiciel.

Si en tant que propriétaire ou candidat à l'achat ou à la location, vous avez encore des doutes sur la précision d'un PEB, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité régionale compétente.

En Région bruxellesoise, vous pouvez déposer une plainte à l'adresse plaintes-certibru@environnement.brussels.

En Région wallonne, vous pouvez déposer une plainte via un formulaire spécifique.

En Flandre, vous pouvez contacter l'Agence flamande de l'énergie et du climat (VEKA).

Si un contrôle révèle que le certificat n'a pas été établi selon le protocole, l'expert en énergie ou le certificateur sera alors obligé d'en rédiger un nouveau à ses propres frais.

Dans toutes les régions, les certificateurs encourent une amende, une suspension ou même la perte de leur agrément s'ils n'exécutent pas correctement leur travail ou commettent trop d'erreurs.

Lorsque le certificat PEB était rendu obligatoire pour les maisons mises en vente ou en location, le chiffre de la consommation, associé à un code couleur et/ou à une étiquette énergétique, donnait une idée de l'efficacité énergétique ou de la voracité énergétique d'une maison.

De cette manière, en tant que consommateur, vous pouviez comparer les maisons entre elles pour faire votre choix. Mais ce certificat PEB devient de plus en plus un instrument politique dans les efforts des autorités régionales en faveur de maisons économes en énergie.

Pour le consommateur, il n'est pas toujours clair de comprendre ce qui est attendu de lui. Nous portons un regard critique sur le certificat PEB et formulons quelques recommandations à l'attention de toutes les autorités régionales pour alléger la responsabilité du consommateur.

Dans ce contexte, Testachats formule 9 exigences. Nous voulons rendre le certificat PEB plus complet et concret tout en augmentant encore son utilité pratique.

1. Le certificat PEB doit mentionner la puissance nécessaire du chauffage pour éviter les systèmes de chauffage surdimensionnés

Le logiciel PEB calcule des informations cruciales telles que les besoins en chaleur de la maison si chaque pièce du volume protégé offrirait une température ambiante confortable (indépendamment des habitudes et des désirs des habitants).

Toutes les informations sont là pour déterminer la puissance nécessaire pour chauffer efficacement la maison. Cependant, d'après nos propres études et sur la base des devis que nos membres nous présentent, nous constatons que les installateurs proposent souvent une puissance de chaudière ou de pompe à chaleur trop élevée.

Nous considérons que le certificat PEB est l'endroit idéal – et peut-être même le seul – pour indiquer la puissance nécessaire de l'installation de chauffage comme ligne directrice en vue d'un remplacement futur de la chaudière ou de la pompe à chaleur.

Tout d'abord, une puissance correcte est meilleure pour l'efficacité du système de chauffage.

De plus, une puissance surdimensionnée coûte de l'argent inutilement au consommateur ; c'est particulièrement vrai pour une chaudière à condensation, mais encore plus pour une pompe à chaleur. Selon nous, l'indication de la puissance requise du générateur de chaleur devrait être incluse dans chaque certificat PEB, et même ajoutée aux certificats PEB existants. Pour cela, il est important qu'un certificat PEB puisse être mis à jour de manière simple.

2. Une évaluation comparative de la consommation totale d'énergie doit également être établie

Le certificat PEB fournit deux résultats totaux : d'une part, la consommation totale d'énergie (en chiffres absolus) et, d'autre part, cette consommation d'énergie convertie en une valeur par mètre carré de surface de plancher utile. C'est cette dernière valeur qui est convertie en l'étiquette énergétique de la maison.

Les grands bâtiments sont favorisés ici, même s'ils consomment finalement plus d'énergie que les petits. Alors que l'objectif doit être d'obtenir des maisons vraiment économes en énergie. C'est pourquoi nous considérons également qu'une évaluation comparative de la consommation totale d'énergie dans le certificat PEB est opportune.

C'est en effet une information importante pour un nouveau propriétaire ou locataire.

3. Le certificat PEB doit être lié à la consommation réelle

Les résultats des certificats PEB indiquent maintenant des chiffres de consommation qui, selon une étude de l'UGent, sont souvent très éloignés de la réalité, non seulement parce qu'ils sont calculés en énergie primaire - c'est-à-dire l'énergie qui doit être produite dans les centrales et dont une partie est perdue avant d'être effectivement utilisée dans la maison - mais aussi parce que le certificat PEB suppose que toutes les pièces de la maison entière sont maintenues en permanence à une température confortable, ce qui ne se produit pratiquement jamais dans la pratique.

La méthodologie devrait tenir compte de cela. De plus, les recommandations générées par le logiciel PEB devraient clairement montrer l'impact concret sur la facture d'énergie pour le consommateur concerné.

En Flandre, il est possible de permettre à l'expert PEB d'ajouter ces données via le champ de commentaires. Nous recommandons que ces consommations soient de toute façon obligatoirement renseignées afin d'ajouter cette indication de consommation réelle standard à tous les certificats PEB, et ce dans les trois régions.

4. Les recommandations du certificat PEB doivent tenir compte des coûts des travaux

Les recommandations pour parvenir à une maison presque neutre en énergie ne doivent pas se limiter aux surfaces de perte de chaleur à traiter (nombre de mètres carrés) pour établir des priorités dans la rénovation. C'est pourtant ce que semble faire la Région de Bruxelles-Capitale. Aucun mot n'est dit sur les coûts possibles, pas même dans le certificat PEB wallon d'ailleurs.

Le certificat PEB flamand associe toutefois des prix indicatifs généraux aux mesures recommandées par le logiciel sous-jacent du certificat PEB. C'est un pas dans la bonne direction. Des prix adaptés à la maison, tenant compte de ses caractéristiques, comme dans l'audit résidentiel wallon, sont encore meilleurs.

5. Les résultats du certificat PEB doivent être expliqués à la partie rénovatrice

Si la demande d'un certificat PEB émane du vendeur, il n'est pas évident qu'il fera beaucoup avec les recommandations formulées. Il serait plus judicieux de laisser l'expert en énergie ou le certificateur expliquer les résultats du certificat PEB à la partie qui effectue la rénovation. Souvent, il s'agira de l'acheteur.

Les autorités régionales devraient également veiller à ce que les experts en énergie qui établissent le certificat PEB aient une connaissance suffisante des techniques de construction pour donner des recommandations pertinentes et précieuses pour la maison examinée.

6. Le certificat PEB doit pouvoir être plus facilement mis à jour

Actuellement, dans aucune des trois régions, un certificat PEB établi par un premier expert en énergie ou certificateur ne peut être modifié par un deuxième. Lorsqu'un certificat PEB expire ou doit être modifié après des travaux, un propriétaire devrait idéalement contacter l'expert en énergie qui a établi le certificat PEB. Lui seul peut récupérer les données déjà entrées et les ajuster si nécessaire.

Lorsque cet expert part à la retraite, toutes les données sont en fait perdues et un autre expert en énergie doit recommencer tout le processus. Ce qui fait que le propriétaire paie deux fois pour le même travail.

7. Une mise à jour des valeurs lambda par défaut

Lorsque la valeur lambda d'un matériau isolant est inconnue, le logiciel utilise des valeurs par défaut. Ces valeurs sont considérablement plus élevées que les valeurs des matériaux isolants disponibles sur le marché belge et ne sont donc pas réalistes.

De plus, ces valeurs ne tiennent pas compte de l'année de construction : par exemple, la valeur lambda par défaut de l'isolation d'une maison construite en 1995 sera donc la même que celle d'une maison construite en 2020.

Pourtant, les fabricants font beaucoup d'efforts pour optimiser les propriétés isolantes de leurs matériaux et de belles améliorations ont été apportées au fil des ans. Une mise à jour des valeurs par défaut s'impose donc pour que les résultats du degré d'isolation calculé des parties vitrées soient plus réalistes lorsque des informations détaillées font défaut.

8. Augmenter l'interprétation des données saisies

Lors du renouvellement du certificat en 2023 à Bruxelles, une modification a été apportée avec une dénomination obligatoire pour les murs. Cela augmente la lisibilité du document, notamment pour un profane mais aussi dans le cas où le certificat PEB doit être renouvelé ultérieurement, que ce soit par le même ou un autre expert en énergie.

En Flandre, par exemple, une façade reçoit automatiquement le nom VG1, VG2,... et une fenêtre dans cette façade VG1-GL1, VG1-GL2,... Ainsi, le lecteur ne sait pas de quelle partie de la façade il s'agit s'il y a plusieurs structures et quelle fenêtre il s'agit exactement dans cette façade. Une dénomination unique obligatoire pourrait augmenter la lisibilité du certificat PEB en Flandre.

9. La Woningpas doit être davantage utilisée

Dans le Woningpas flamand, certains documents sont actuellement stockés par le gouvernement. Le propriétaire a également la possibilité de charger des documents ici, mais ce n'est pas obligatoire. Pour les futurs propriétaires, il serait pourtant très utile de pouvoir récupérer ici des données importantes lors de l'établissement d'un nouveau certificat PEB, par exemple.

Il devrait donc être possible que des demandes de prime, des factures de travaux d'isolation, des plans de demande de construction, des permis de construire... soient également téléchargés ici, que ce soit automatiquement ou non.

Bruxelles et la Wallonie devraient mettre en place un système similaire au Woningpas flamand afin que toutes les informations importantes sur les maisons soient également stockées en ligne là-bas.