Si vous voulez aider financièrement un membre de la famille ou un ami
Diverses possibilités
Si vous êtes à l’aise financièrement parlant mais qu’un de vos proches se trouve dans le besoin (votre fils, votre fille, vos parents âgés, un bon ami…), vous souhaitez peut-être aider cette personne. Ce soutien peut prendre différentes formes, certaines plus appropriées que d’autres.
Donner de l’argent
Vous pouvez donner de l’argent à l’intéressé de manière officielle. "Officielle" parce que vous pouvez en profiter pour préparer votre succession, et pour réduire le montant final des droits de succession. Ou parce que vous ne voulez pas désavantager d’autres membres de la famille et que vous considérez le don comme une simple avance sur héritage. Ou encore, parce que le bénéficiaire n’est pas un parent et que vous voulez jouer cartes sur table avec votre famille.
Vous pouvez faire acter cette donation par un notaire.
Mais le notaire ne constitue pas un passage obligé. Vous pouvez tout aussi bien faire une donation indirecte par virement bancaire ou un don manuel.
Il est important de connaître les avantages et désavantages de chaque formule.
Verser une pension alimentaire
Si la personne que vous voulez aider financièrement est un membre de votre proche famille, vous avez la possibilité de verser l’argent sous forme de ce qu’on appelle une "pension alimentaire". Sans qu’il y ait aucun rapport avec un divorce ou une coparenté donc. C’est tout simplement un geste volontaire, sur base de l’obligation légale d’entretien qui existe entre descendants en ligne directe. Pour vous, le principal avantage, c’est que vous pouvez récupérer une partie de cet argent via le fisc.
Cependant, vous devez être conscient du fait que la personne aidée risque de recevoir moins que ce que vous ne pensiez en raison des règles fiscales. Dans ce dossier, nous expliquerons donc comment ce système fonctionne.
Accorder un prêt
Vous ne devez pas nécessairement donner de l’argent, vous pouvez également consentir un prêt. Dans ce cas, vous convenez que l’argent vous sera un jour remboursé.
Même si vous êtes convaincu que le prêt sera remboursé, mettez-en les conditions noir sur blanc. Non seulement c’est le plus sûr juridiquement, mais c’est aussi la garantie de ne pas mettre en péril vos
bonnes relations. Car un problème peut toujours se présenter soudainement. Voyez donc nos conseils sur l’octroi d’un prêt.
Se porter caution
Supposons qu’un de vos enfants souhaite contracter un emprunt, mais ne trouve aucune institution disposée à lui prêter l’argent. Pour l’aider, il peut paraître très simple de vous porter caution de cet emprunt. Faites très attention ! Car si votre fils a emprunté, disons 100 000 €, et ne parvient pas à les rembourser, le prêteur se retournera contre vous. Dès lors, ne vous portez caution que si vous pourrez assumer le remboursement sans que cela ne vous mette dans l’embarras.
Il vous paraît plus simple de contracter directement l’emprunt à la place de votre enfant ? C’est encore plus risqué, car cela implique que vous ne disposez pas des fonds nécessaires pour aider votre enfant. Si, à un moment donné, le remboursement devient trop lourd pour votre budget, vous serez dans de sales draps.
Offrir une aide ponctuelle
Au lieu d’hypothéquer pour longtemps votre situation financière, vous pouvez aussi décider d’intervenir de manière ciblée. C’est-à-dire au moment où votre proche est face à une dépense absolument indispensable qu’il n’a pas les moyens d’assumer. Vous pouvez par exemple lui donner de temps à autre de l’argent pour les courses du ménage. Ou lui verser une somme quand l’achat d’un nouveau lave-linge ou des réparations urgentes à la maison s’imposent. C’est aussi une forme de solidarité, mais sans aspect formel. Et vous veillez ainsi en permanence à conserver des réserves suffisantes.
Quand vous donnez de l’argent de l’argent à l’intéressé de manière officielle, vous pouvez faire acter cette donation par un notaire, ce qui entraînera des frais puisque vous devrez le rémunérer. Le montant de ces frais varie selon le montant de la donation. Viennent encore s’ajouter les droits d’enregistrement sur la donation qui diffèrent en fonction du degré de parenté du bénéficiaire et de la Région.
Mais le passage devant notaire n’est pas obligatoire. Vous pouvez tout aussi bien faire une donation indirecte par virement bancaire. Vous virez alors la somme sur le compte du bénéficiaire, et l’affaire est réglée. Ou faire un don manuel en donnant l’argent de la main à la main. C’est un peu moins évident car l’argent se trouve sans doute sur un compte en banque. Vous devrez donc d’abord retirer toute la somme avant de la remettre au bénéficiaire qui la versera à son tour sur son propre compte.
Les deux formules sont tout à fait légales. Et moins coûteuses qu’une donation notariée, car on échappe du même coup aux frais de notaire et aux droits de donation. Mais il peut arriver que le bénéficiaire se voie quand même présenter après coup la note du fisc : on lui réclamera les droits de succession si vous décédez dans les trois ans qui suivent la donation. Ou dans les 5 ans pour une donation faite en Wallonie après le 01/01/2022. Il ne sera donc à l’abri que si vous êtes toujours en vie trois ans plus tard (5 ans en Wallonie).
Nos conseils
Nous vous renvoyons à notre dossier complet sur la donation. Vous y trouverez entre autres des conseils sur la manière de prouver le don, des infos sur les pertes fiscales qui peuvent s'ensuivre et sur la possibilité d'assortir le don de conditions particulières.
Vous pouvez agir dans le cadre de l’obligation légale d’entretien qui existe entre descendants en ligne directe, donc par exemple entre (grands-)parents et (petits-)enfants. Quand vous versez de l’argent dans ce contexte, vous pouvez récupérer une partie de la somme via le fisc. Il faut qu’il soit établi que le bénéficiaire se trouve en état de nécessité. Et il/elle peut ne pas faire partie de votre ménage au moment du versement de la pension.
Si vous renseignez la pension alimentaire dans votre déclaration fiscale, le fisc la déduira de vos revenus imposables à 80 %. Votre avantage sera donc fonction de votre taux marginal d’imposition, c’est-à-dire le taux le plus élevé qui vous est appliqué. Supposons que votre revenu imposable s’élève à 50000 €, avec un taux marginal de 50 % (le maximum), et que vous versiez une pension alimentaire de 500 € par mois, soit 6000 € en base annuelle. Vous pouvez en déduire 80 %, soit 4800 €. Votre avantage fiscal sera donc de : 4800 € x 50 % = 2400 €.
Pour sa part, le bénéficiaire sera taxé sur cette pension alimentaire. A moins que son revenu imposable, y compris 80 % de la pension alimentaire, soit inférieur à 9270 € en 2022. 80 % de la somme sera taxée au taux marginal d’imposition du bénéficiaire. Là où le bât blesse, c'est que cette taxe peut être plus lourde que vous ne le pensez.
Nos conseils
En principe, vous devez faire des versements périodiques, mensuels par exemple. Il ne faut pas nécessairement les faire directement à l’intéressé. Vous pouvez aussi payer des factures de créanciers (fournisseur d’énergie, hôpital, maison de repos, fi sc, entrepreneur) ou le loyer au propriétaire. Même si votre enfant va habiter gratuitement dans votre seconde résidence, pour économiser un loyer, vous pourriez considérer fiscalement la valeur du loyer dont vous êtes privé comme une pension alimentaire.
Si vous n’êtes pas le seul membre de la famille à avoir les moyens d’accorder une pension alimentaire à un parent en ligne directe, mais que vous êtes le seul à le faire, vous risquez que le fisc limite le montant déductible à ce que vous auriez été tenu de verser si chacun avait rempli son obligation d’entretien.
Vous croyez peut-être que l’impôt que devra payer le bénéficiaire ne pèsera pas très lourd. Il s’agit en effet d’une personne dans le besoin, qui ne devrait donc pas être taxée trop sévèrement. Mais il peut arriver que votre aide interfère avec un autre avantage fiscal, et aggrave du même coup la charge fiscale totale. Et voilà les effets de votre générosité en partie annihilés. Ce risque existe notamment pour les pensionnés et les chômeurs.
Voici quelques exemples (où il n’est pas tenu compte de l’impôt communal).
Supposons que vous donniez 6 000 € à votre mère pensionnée. Avec sa seule pension de 15 000 €, elle ne payait pas d’impôt. Maintenant, elle devra payer 2 075 € d'impôts en raison de la pension alimentaire.
Supposons maintenant que le bénéficiaire soit votre fils au chômage. Il perçoit une allocation de chômage de 15000 € et est normalement imposé à 0 €. Mais en raison de la pension alimentaire, sa facture fiscale totale s'élèvera à 2271 €. Pour une allocation de chômage de 12000 €, votre fils devrait payer 1110 € du fait de la pension alimentaire.
Si le bénéficiaire n'a aucun revenu et est célibataire, l'administration fiscale ne taxe pas la pension alimentaire tant qu'elle ne dépasse pas 11587 €. Les choses sont différentes lorsqu'il y a un conjoint ayant un revenu professionnel.
Pour calculer l'impact de la chose dans votre situation, il est possible d’effectuer des simulations dans un programme de calcul de l’impôt. Comme notre propre programme Multitax.
Mais sachez que vous pouvez éviter au bénéficiaire ce préjudice fiscal si vous ne déduisez pas vos versements. Tant que les autorités fiscales n'ont pas connaissance du paiement, le bénéficiaire a des chances de ne pas être imposé.
Ce prêt peut parfaitement être sans intérêt, par exemple parce qu’il ne porte que sur une brève période. Rien ne vous empêche néanmoins de réclamer des intérêts, dont vous fixez librement le taux. Mais celui-ci sera vraisemblablement raisonnable, s’agissant dans ce contexte d’un parent ou d’un ami. De toute manière, vous ne pouvez pas exagérer. La loi interdit en effet d’abuser de la vulnérabilité d’une personne pour s’enrichir anormalement. En principe, à chaque versement des intérêts, le bénéficiaire du prêt doit en déduire 30 % et les reverser au receveur des impôts à titre de précompte mobilier. Mais bien peu connaissent cette règle, qui n’est que rarement appliquée. Généralement sans aucune conséquence, car le fisc n’est que très rarement informé de ces prêts privés de faible importance.
C’est vous-même qui déterminez les modalités de remboursement : tout en une fois ou par tranches à des échéances déterminées à l’avance. Pour le bénéficiaire, il est préférable qu’une date d’échéance soit fixée. Autrement, vous pouvez demander le remboursement de l'argent quand vous voulez et il ou elle pourrait avoir des problèmes. En fonction des circonstances, vous pouvez prolonger la durée du prêt si cela s’avère nécessaire.
Nos conseils
C’est un document par lequel la personne à qui vous prêtez de l’argent reconnaît qu’elle vous doit une certaine somme. Avec l’identité complète des deux parties, mais seulement sa signature. Cela suffit si le montant du prêt n’est pas trop important.
Normalement, le texte doit être entièrement écrit à la main. Cliquez ici pour découvrir un modèle de reconnaissance de dette.
Pour des montants relativement importants, un document plus détaillé est préférable. Le contrat de prêt doit être signé par toutes les parties et chacune doit en recevoir un exemplaire signé.
Outre l’identité complète des signataires, le texte doit énumérer toutes les conditions de l’emprunt.
Cliquez ici pour découvrir un modèle de contrat de prêt.
Si vous prêtez de l’argent à un indépendant, vous pouvez parfois bénéficier d’un avantage fiscal dans le cadre des prêts-proxi et coup de pouce en Wallonie et des prêts win-win en Flandre.
A ce sujet, lisez notre Guide Impôts.